Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   SARL INSELL
Statut juridique et capital social   sarl
Nom responsable   Ke
Prénom responsable   lingli
Siège social   21 rue du compagnonnage
Code postal   30133
Ville   LES ANGLES
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   21 rue du compagnonnage 30133 les angles
Téléphone   04 90 31 48 05/ 06 10 75 32 12
E-mail   contact@espace-insell.com
Site web   www.espace-insell.com
Horaires d'ouverture   9am-13pm et 14pm-17pm
TVA intra-communautaire   fr74513861724
Siret   513861724
Code APE/NAF   4690z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   sarl insell

Préambule

Le site est la propriété de la société Insell en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.espace-insell.com  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Illustration des produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Espace-insell  ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Espace-insell.com sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Espace-insell.com  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Espace-insell.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Rétractation

En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 7 jours retourner son produit dans son emballage d'origine, à ses frais, accompagné de sa facture. Chez espace-insell, les clients ont 14 jours pour exercer ce droit de rétractation et renvoyé leur achat dans son emballage d'origine à leur frais. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande dans l’hypothèse du retour de marchandises visé à l’alinéa 1er du présent article .

 

5. Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer : 

Par virement bancaire, mode de paiement plus sécurisant et le mieux adapté pour des transactions importantes. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.

Par carte bancaire : Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande. Espace-insell.com se réserve le droit de demander un justificatif de domicile de l'Acheteur (facture EDF, facture France Télécom...) pour tout paiement par carte bancaire. Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés sur 128 bits lorsque votre commande est passée. Ils ne sont décryptés que sur le serveur de paiement de la CIC. Ces informations n'existent en texte clair sur aucun site Web.

Par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre de SARL INSELL et envoyé à SARL INSELL.21 rue du compagnonnage, 30133 Les angles.en inscrivant au dos votre numéro de commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque de paiement.

Par chèque bancaire ou postal en trois fois sans frais, libellé à l'ordre de SARL INSELL -  21, rue du Compagnonnage - 30133 LES ANGLES, en inscrivant au dos votre numéro de commande. En plus des trois chèques, nous demandons à l'acheteur les copie de sa carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que celle d'un justificatif de domicile de moins de deux mois (EDF, téléphone, FAI, eau, etc). La commande ne sera prise en compte qu'à réception de toutes les pièces demandées et ne sera traitée qu'après l'encaissement du premier chèque. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque de paiement.

Par contre-remboursement : Afin de valider la commande, nous demandons à l'acheteur de nous fournir les copies de sa carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que celle d'un justificatif de domicile de moins de 2 (deux) mois soit par email à contact@espace-insell.com, soit par courrier à SARL INSELL -  21, rue du Compagnonnage - 30133 LES ANGLES. La commande ne sera traitée qu'à réception de toutes les pièces demandées. le paiement se fait par chèque le jour de la livraison au chauffeur qui amène la commande. Un coût de 40 euros (quarante euros) supplémentaires est demandé. Le montant du chèque correspondra au montant total de la commande plus quarante euros. Espace-insell.com se réserve le droit de demander des arrhes dans le cas d'une commande d'un montant élevé afin d'obtenir une garantie sur la réelle volonté de l'acheteur à honorer sa commande.

Par paypal : la transaction est effectué par l'intermédiaire des services PayPal.

Par Kwixo, mode de paiement en plusieurs fois soumis à conditions.

Pour le paiement le jour du retrait à notre entrepôt, nous demandons à l'acheteur de nous envoyer les copies de sa carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que celle d'un justificatif de domicile de moins de 2 (deux) mois soit par email à contact@espace-insell.com, soit par courrier à SARL INSELL - 21, Rue du Compagnonnage - 30133 LES ANGLES. Le paiement pourra se faire par chèque à libeller à l'ordre de SARL INSELL.

Les informations collectées par espace-insell.com lors de toute commande par un client, la pièce d'identité et le justificatif de domicile sont nécessaires pour la bonne gestion de la commande. 

 

6. Livraison

Les produits achetés sur espace-insell.com sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client en France métropolitaine, Corse et  Belgique. Pour les DOM-TOM et les autres pays européens, veuillez contacter notre service client Soit par téléphone :04 90 31 48 05, soit par email :contact@espace-insell.com. Espace-insell.com se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays cités ci-dessus.

La livraison se fait au "pas de la porte" ou de l'immeuble. Le client doit assurer le transport des produits jusqu'à la pièce d'utilisation.

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de espace-insell.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Après confirmation de commande ,  espace-insell.com, s'engage à expédier par son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec espace-insell  à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par espace-insell,  Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, , le client s'engage a régler au transporteur ou à son représentant par chèque la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.à noter,pour toutes les commande avec l’option en « CONTRE REMBOURSEMENT » ,il y aura un surcoût de 40 euros TTC(frais supplémentaire demandé par transporteur lors de l’option dit contre remboursement). 

La responsabilité de espace-insell.com ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de espace-insell.com.

Lors de la livraison par transporteur, ce dernier va vous contacter pour la prise de rendez-vous, il est donc nécessaire que le client soit présent pour la réception à la date convenue avec le transporteur . En cas d'absence ou de refus non justifié, le second passage vous sera facturé comme une seconde livraison

Pour toutes les livraisons par transporteur, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison conformément à l'article 1642 du Code Civil. Si vous mentionnez sur le récépissé colis en bon état ou sous réserve de déballage, palette en bon état, bien filmée etc. Aucun échange ne pourra avoir lieu, il est donc de votre responsabilité de vérifier le contenu du colis.Si le meuble est abimé, vous rendez la pièce défectueuse au transporteur et en le précisant sur le bon de livraison.

Le client s'engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous formes d'observations manuscrites caractérisées, détaillées, datées, explicites et accompagnées de la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison et confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception à espace-insell . Ces anomalies peuvent être par exemple :

Meuble  abimé : rayures, bosses, chocs.

Meuble non conforme en nature, erreur de référence, couleur, ou quantité.

Toute réclamation formulée en dehors d'un délai de 3 jours pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à espace-insell après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

Lors du retrait sur place de la marchandise, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. il doit obligatoirement déballer le produit en présence d'un membre du personnel avant de signer le bon de retrait.Le retrait se fait sur présentation d'une pièce d'identité et du bon de commande.Le client doit prendre ses dispositions pour retirer son achat par ses propres moyens.

Si vous mentionnez sur le récépissé colis en bon état, sous réserve de déballage, palette en bon état, bien filmée etc.... Aucun échange ne pourra avoir lieu. Il est donc de votre responsabilité de vérifier le contenu du colis.


7. Délais de Livraison

Le délai moyen d'acheminement peut varier, en fonction de votre localisation et votre choix de livraison , de 2 à 7 jours ouvrés.Une fois que le colis de l'acheteur part de notre entrepôt, le client va recevoir un email sous 24 heures concernant la confirmation de l'expédition de sa commande . Le client peut  nous contacter pour plus de détails concernant sa livraison au 04 90 31 48 05.

Les livraisons se font du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de vacances.

Les dépassements de délai de livraison ( cas de force majeures ) ne peuvent donner lieu à aucun dommages intérêts, ni retenue et ne relève en rien de la responsabilité d'espace-insell. 

 Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.


8. Prix

 Les prix barrés sur notre site sont de prix conseillé par notre fournisseur, vue que nos produits nous sont commandés directement par les fabricants, nous vendons directement aux acheteurs sans intermédiaire,  il est nous donc possible de proposer un prix d'usine qui est très compétitif par rapport aux produits similaires proposés dans le marché.


9. Rupture de Stock

Bien que nous gérions au mieux notre stock,il arrive que des distorsions de stock se produisent.Nous vous aviserons par téléphone pour vous proposer une solution.

La responsabilité d'espace-insell ne pourra être engagée en cas de rupture de stock chez notre fournisseur.


10. Facture

lors de l’expédition de votre commande, une facture nominative vous sera fournie. Veuillez la garder soigneusement elle vous sera demandée pour activer la garantie du produit acheté le cas échéant.


11. Service Après Vente

Pour tout problème de SAV merci de nous contacter rapidement au 04 90 31 48 05, cela permet de traiter immédiatement et bilatéralement tout problème. Pour la mise en œuvre de la Garantie merci de bien vouloir nous contacter par téléphone et nous envoyer un email à sav@espace-insell.com en nous détaillant votre problème et en nous joignant des photos présentant le problème. Par ailleurs, prenez soin de vérifier les colis que l’on vous livre devant le transporteur et n’hésitez pas à refuser tout colis endommagé.


12. La garantie

Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à Espace-insell.com dès leur apparition, par l'envoi de photographies.

Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies:

1. Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
2. Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :

- d'une utilisation anormale ou non conforme ;
- d'une usure ou d'un vieillissement normal ;
- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention d'un tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit).
 En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à votre charge. Les produits doivent être retournés uniquement dans leur emballage d'origine.

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