CGV

Préambule 


Le site est la propriété de la société Insell en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.espace-insell.com  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Illustration des produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Espace-Insell ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Espace-insell sont disponibles dans notre entrepôt. Les articles proposés par Espace-insell sont vendus neufs.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Espace-insell.com  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Espace-insell.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Rétractation

En application de la Directive européenne  n°2011/83/UE des Droits des Consommateurs le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit dans son emballage d'origine, à ses frais, accompagné de sa facture. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande dans l’hypothèse du retour de marchandises visé à l’alinéa 1er du présent article.

Formulaire de rétractation à télécharger

 

5. Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer : 

Par virement bancaire, mode de paiement plus sécurisant et le mieux adapté pour des transactions importantes. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.

Par carte bancaire : Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande. Espace-insell.com se réserve le droit de demander un justificatif de domicile de l'Acheteur (facture EDF, facture France Télécom...) pour tout paiement par carte bancaire. Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés sur 128 bits lorsque votre commande est passée. Ils ne sont décryptés que sur le serveur de paiement de la CIC. Ces informations n'existent en texte clair sur aucun site Web.

Par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre de SARL INSELL et envoyé à SARL INSELL.21 rue du compagnonnage, 30133 Les angles.en inscrivant au dos votre numéro de commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque de paiement.

Par chèque bancaire ou postal en trois fois sans frais, libellé à l'ordre de SARL INSELL -  21, rue du Compagnonnage - 30133 LES ANGLES, en inscrivant au dos votre numéro de commande. En plus des trois chèques, nous demandons à l'acheteur les copie de sa carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que celle d'un justificatif de domicile de moins de deux mois (EDF, téléphone, FAI, eau, etc). La commande ne sera prise en compte qu'à réception de toutes les pièces demandées et ne sera traitée qu'après l'encaissement du premier chèque. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque de paiement.

Par contre-remboursement : Afin de valider la commande, nous demandons à l'acheteur de nous fournir les copies de sa carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que celle d'un justificatif de domicile de moins de 2 (deux) mois soit par email à contact@espace-insell.com, soit par courrier à SARL INSELL -  21, rue du Compagnonnage - 30133 LES ANGLES. La commande ne sera traitée qu'à réception de toutes les pièces demandées. le paiement se fait par chèque le jour de la livraison au chauffeur qui amène la commande. Un coût de 80 euros (quatre-vingt euros) supplémentaires est demandé. Le montant du chèque correspondra au montant total de la commande plus quatre-vingt euros. Espace-insell.com se réserve le droit de demander des arrhes dans le cas d'une commande d'un montant élevé afin d'obtenir une garantie sur la réelle volonté de l'acheteur à honorer sa commande.

Par paypal : la transaction est effectué par l'intermédiaire des services PayPal.

Pour le paiement le jour du retrait à notre entrepôt, nous demandons à l'acheteur de nous envoyer les copies de sa carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que celle d'un justificatif de domicile de moins de 2 (deux) mois soit par email à contact@espace-insell.com, soit par courrier à SARL INSELL - 21, Rue du Compagnonnage - 30133 LES ANGLES. Le paiement pourra se faire par chèque à libeller à l'ordre de SARL INSELL.

Les informations collectées par espace-insell.com lors de toute commande par un client, la pièce d'identité et le justificatif de domicile sont nécessaires pour la bonne gestion de la commande. 

Espace Insell ne sauvegardera jamais dans sa base de données les informations relatives aux Cartes Bancaires de ses clients.


6. Livraison

Les produits achetés sur espace-insell.com sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client en France continentale, Corse et  Belgique. Pour les DOM-TOM et les autres pays européens, veuillez contacter notre service client. Espace-insell.com se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays cités ci-dessus.

A compter de la validation du paiement, Espace-insell s'engage à vous livrer dans un maximum de 15 jours, dès lors que le produit est en stock, pour les commandes livrées en France continentale et de 20 jours pour les autres destinations.

La livraison se fait en "pas de porte" ou d'immeuble (pas de livraison à l'étage). La livraison en pas de porte est réalisée au haillon du camion. Le client doit assurer le transport des produits jusqu'à la pièce d'utilisation. 

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de espace-insell.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Après confirmation de commande,  espace-insell.com, s'engage à expédier à son transporteur toutes les références communiquées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec espace-insell.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par espace-insell.com. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant par chèque la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. À noter, pour toutes les commandes avec l’option en « CONTRE REMBOURSEMENT », il y aura un surcoût de 40 euros TTC (frais supplémentaire demandé par le transporteur lors de l’option dit contre remboursement) et une demande d'acompte de équivalent à 50% du montant total de la commande. La livraison se fait en France métropolitaine, en corse et en Belgique. Pour les DOM-TOM et les autres pays européens, merci de contacter notre service client soit par téléphone au 04.90.31.48.05, soit par email à contact@espace-insell.com.

La responsabilité de espace-insell.com ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de espace-insell.com.

Lors de la livraison par transporteur, l'acheteur sera contacté pour la prise de rendez-vous, il est donc nécessaire que le client soit présent pour la réception à la date convenue avec le transporteur. En cas d'absence ou de refus non justifié, le second passage vous sera facturé comme une seconde livraison.

Pour toutes les livraisons par transporteur, et afin d'éviter toutes procédures longues et fastidieuses, Espace-insell invite vivement le client à s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état et de déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si une avarie ou un défaut est constaté, le client indiquera précisément ce qui ne convient pas sur le bordereau de livraison (Exemple : meuble cassé et non pas colis abimé (car le colis peut-être abimé mais pas la marchandise à l'intérieur). Si le meuble est abimé, le client rendra la pièce défectueuse au transporteur et en le précisant sur le bon de livraison. Le client s'engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur.

Afin d'éviter tous litiges éventuels, nous vous pressons de déballer en présence du transporteur et de noter toutes anomalies qui serait présente sur le bordereau de livraison. En cas de litige à la livraison, le client pourra formuler ses réclamations à la société de transport par lettre recommandée avec accusé réception dans les 3 jours suivant la livraison. Il pourra en envoyer le double à Espace-insell à titre d'information. Toute réclamation formulée en dehors d'un délai de 3 jours pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Lors du retrait direct à l'entrepôt, un rendez-vous est pris téléphoniquement pour convenir du passage du client au dépôt et du retrait du produit. Lorsque le client se présente au dépôt pour y retirer sa marchandise, il doit se prémunir de sa carte d’identité, de sa facture et de son mail de confirmation de commande.

Lors du retrait, les produits seront mis à disposition du client. Le client doit prendre ses dispositions afin de charger son véhicule par ses propres moyens

Lors du retrait sur place de la marchandise, afin d'éviter tous litiges, Espace-insell conseille le client à s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. Il est préférable de déballer le produit en présence d'un membre du personnel avant de signer le bon de retrait.


7. Délais de Livraison

Le délai moyen d'acheminement peut varier, en fonction de votre localisation et votre choix de livraison , de 2 à 5 jours ouvrés. Si dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de notre date d'expédition, vous ne recevez ni colis, ni avis de passage, nous vous conseillons de vérifier, si le colis n'est pas en instance : contactez notre service client au 04.90.31.48.05.
Cette information est fournie par le transporteur et exclut les week-ends et les vacances. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe.

Les dépassements de délai de livraison (indisponibilité ou cas de force majeures) ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, ni à retenue.

De façon expresse sont considérées comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.


8. Rupture de Stock

Bien que nous gérions au mieux nos approvisionnements, il arrive que des distorsions de stock se produisent. Dans ce cas, nous vous en aviserons très rapidement par téléphone ou par email pour vous proposer un modèle équivalent ou supérieur ou encore le remboursement de votre objet dans le cadre des conditions de l'article L121-20-3 du Code de la Consommation.

9. Facture

lors de l’expédition de votre commande, une facture nominative vous sera fournie. Veuillez la garder soigneusement elle vous sera demandée pour activer la garantie du produit acheté le cas échéant.


10. Service Après Vente

Pour tout problème de SAV merci de nous contacter rapidement au 04 90 31 48 05, cela permet de traiter immédiatement et bilatéralement tout problème. Pour la mise en œuvre de la Garantie merci de bien vouloir nous contacter par téléphone et nous envoyer un email à sav@espace-insell.com en nous détaillant votre problème et en nous joignant des photos ou des vidéos présentant le problème. Par ailleurs, prenez soin de vérifier les colis que l’on vous livre devant le transporteur et n’hésitez pas à refuser tout colis endommagé.


11. La garantie

Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à espace-insell.com dès leur apparition, par l'envoi de photographies à sav@espace-insell.com.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. (article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2014)


Les produits Insell bénéficient pendant une durée de deux ans à compter de la livraison du bien, d’une garantie commerciale. 


En cas de besoin d’activer l’un de ces services, le Client devra prendre contact avec le Service Clients espace insell qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.



  ⇒  Exclusions de garantie

Par conséquent, le consommateur ne pourra obtenir le remboursement ou le remplacement dudit produit en invoquant le bénéfice d’une quelconque garantie au titre de ces défauts.

Il est rappelé que les garanties ne s’appliquent pas lorsque le dommage est lié à l’une des causes énoncées ci-après :


l’usure et le vieillissement naturel des produits espace insell,
l’utilisation de produits abrasifs ou d’entretien ou de nettoyage inadaptés,
le non-respect des précautions, conseils et instructions en matière d’utilisation, de montage, d’entretien, de stockage, de conservation ou de protection des produits,
la décoloration due à la lumière notamment sur tous les produits en tissus, sauf lorsque le produit est réputé « résistant aux UV » sur son descriptif produit,
les chocs ou chutes de toute nature des Produits espace insell,
foudres, inondations, incendie, pluies torrentielles, tempêtes, orages, ouragans, crues, grêles ou tout autre cas de force majeure tel  qu’apprécié par la jurisprudence,
l’intervention ou la réparation effectuée sur les produits  espace insell autre que dans le cadre de la garantie espace insell ,
l’ajout ou le remplacement de pièces non conformes à celles préconisées par espace insell,
la modification de la structure même du produit.


Enfin, les garanties ne portent que sur le droit à réparation, remplacement ou remboursement du produit garanti. En conséquence, elle ne couvre pas les dommages indirects.

Dispositions légales applicables
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous trouverez ci-dessous le texte des articles L. 217-4, L. 217-5, L.217-7, L.217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil tels qu’en vigueur à la date de mise en ligne des Présentes CGV.

Article L.217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

Article L.217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  -  s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  -  s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 du Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué

Article L217-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 – alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En dehors de la garantie commerciale ou légale, le client a toujours la possibilité de s’adresser au service clients espace insell pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.

12. Politique de Confidentialité

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles en vous connectant à votre compte personnel crée sur notre site.


13. Participation à l’opération Sceau de confiance EKOMI ltd

Votre achat sur Espace-Insell.com vous offre la possibilité de participer à l’opération  Sceau de confiance EKOMI ltd proposée par EKOMI ltd

A travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site EKOMI ltd. Ce questionnaire est susceptible de vous être envoyé par EKOMI ltd ou par Espace-Insell.com par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est EKOMI ltd. Des réponses partielles ou une absence de réponse au questionnaire de satisfaction est sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.

EKOMI ltd. et Espace-Insell.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ce questionnaire de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par EKOMI ltd. conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à "eKomi Ltd. Markgrafenstraße11 10969 Berlin Par téléphone: +49 30 3982099392 (Numéro non surtaxé) Par E-Mail: dataprotection@ekomi.de"




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