CGV



Préambule

Le site est la propriété de la société Insell en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.espace-insell.com  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Illustration des produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Espace-Insell ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Espace-insell sont disponibles dans notre entrepôt. Les articles proposés par Espace-insell sont vendus neufs.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Espace-insell.com  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Espace-insell.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Rétractation

En application de la Directive européenne  n°2011/83/UE des Droits des Consommateurs le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit dans son emballage d'origine, à ses frais, accompagné de sa facture. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande dans l’hypothèse du retour de marchandises visé à l’alinéa 1er du présent article.

Formulaire de rétractation à télécharger

 

5. Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer : 

Par virement bancaire, mode de paiement plus sécurisant et le mieux adapté pour des transactions importantes. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.

Par carte bancaire : Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande. Espace-insell.com se réserve le droit de demander un justificatif de domicile de l'Acheteur (facture EDF, facture France Télécom...) pour tout paiement par carte bancaire. Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés sur 128 bits lorsque votre commande est passée. Ils ne sont décryptés que sur le serveur de paiement de la CIC. Ces informations n'existent en texte clair sur aucun site Web.

Par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre de SARL INSELL et envoyé à SARL INSELL.21 rue du compagnonnage, 30133 Les angles.en inscrivant au dos votre numéro de commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque de paiement.

Par chèque bancaire ou postal en trois fois sans frais, libellé à l'ordre de SARL INSELL -  21, rue du Compagnonnage - 30133 LES ANGLES, en inscrivant au dos votre numéro de commande. En plus des trois chèques, nous demandons à l'acheteur les copie de sa carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que celle d'un justificatif de domicile de moins de deux mois (EDF, téléphone, FAI, eau, etc). La commande ne sera prise en compte qu'à réception de toutes les pièces demandées et ne sera traitée qu'après l'encaissement du premier chèque. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque de paiement.

Par contre-remboursement : Afin de valider la commande, nous demandons à l'acheteur de nous fournir les copies de sa carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que celle d'un justificatif de domicile de moins de 2 (deux) mois soit par email à contact@espace-insell.com, soit par courrier à SARL INSELL -  21, rue du Compagnonnage - 30133 LES ANGLES. La commande ne sera traitée qu'à réception de toutes les pièces demandées. le paiement se fait par chèque le jour de la livraison au chauffeur qui amène la commande. Un coût de 80 euros (quatre-vingt euros) supplémentaires est demandé. Le montant du chèque correspondra au montant total de la commande plus quatre-vingt euros. Espace-insell.com se réserve le droit de demander des arrhes dans le cas d'une commande d'un montant élevé afin d'obtenir une garantie sur la réelle volonté de l'acheteur à honorer sa commande.

Par paypal : la transaction est effectué par l'intermédiaire des services PayPal.

Pour le paiement le jour du retrait à notre entrepôt, nous demandons à l'acheteur de nous envoyer les copies de sa carte nationale d'identité en cours de validité ainsi que celle d'un justificatif de domicile de moins de 2 (deux) mois soit par email à contact@espace-insell.com, soit par courrier à SARL INSELL - 21, Rue du Compagnonnage - 30133 LES ANGLES. Le paiement pourra se faire par chèque à libeller à l'ordre de SARL INSELL.

Les informations collectées par espace-insell.com lors de toute commande par un client, la pièce d'identité et le justificatif de domicile sont nécessaires pour la bonne gestion de la commande. 

Espace Insell ne sauvegardera jamais dans sa base de données les informations relatives aux Cartes Bancaires de ses clients.


6. Livraison

Les produits achetés sur espace-insell.com sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client en France continentale, Corse et  Belgique. Pour les DOM-TOM et les autres pays européens, veuillez contacter notre service client. Espace-insell.com se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays cités ci-dessus.

A compter de la validation du paiement, Espace-insell s'engage à vous livrer dans un maximum de 15 jours, dès lors que le produit est en stock, pour les commandes livrées en France continentale et de 20 jours pour les autres destinations.

La livraison se fait en "pas de porte" ou d'immeuble (pas de livraison à l'étage). La livraison en pas de porte est réalisée au haillon du camion. Le client doit assurer le transport des produits jusqu'à la pièce d'utilisation. 

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et la responsabilité de espace-insell.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Après confirmation de commande,  espace-insell.com, s'engage à expédier à son transporteur toutes les références communiquées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec espace-insell.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par espace-insell.com. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant par chèque la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. À noter, pour toutes les commandes avec l’option en « CONTRE REMBOURSEMENT », il y aura un surcoût de 40 euros TTC (frais supplémentaire demandé par le transporteur lors de l’option dit contre remboursement) et une demande d'acompte de équivalent à 50% du montant total de la commande. La livraison se fait en France métropolitaine, en corse et en Belgique. Pour les DOM-TOM et les autres pays européens, merci de contacter notre service client soit par téléphone au 04.90.31.48.05, soit par email à contact@espace-insell.com.

La responsabilité de espace-insell.com ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de espace-insell.com.

Lors de la livraison par transporteur, l'acheteur sera contacté pour la prise de rendez-vous, il est donc nécessaire que le client soit présent pour la réception à la date convenue avec le transporteur. En cas d'absence ou de refus non justifié, le second passage vous sera facturé comme une seconde livraison.

Pour toutes les livraisons par transporteur, et afin d'éviter toutes procédures longues et fastidieuses, Espace-insell invite vivement le client à s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état et de déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si une avarie ou un défaut est constaté, le client indiquera précisément ce qui ne convient pas sur le bordereau de livraison (Exemple : meuble cassé et non pas colis abimé (car le colis peut-être abimé mais pas la marchandise à l'intérieur). Si le meuble est abimé, le client rendra la pièce défectueuse au transporteur et en le précisant sur le bon de livraison. Le client s'engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur.

Afin d'éviter tous litiges éventuels, nous vous pressons de déballer en présence du transporteur et de noter toutes anomalies qui serait présente sur le bordereau de livraison. En cas de litige à la livraison, le client pourra formuler ses réclamations à la société de transport par lettre recommandée avec accusé réception dans les 3 jours suivant la livraison. Il pourra en envoyer le double à Espace-insell à titre d'information. Toute réclamation formulée en dehors d'un délai de 3 jours pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Lors du retrait direct à l'entrepôt, un rendez-vous est pris téléphoniquement pour convenir du passage du client au dépôt et du retrait du produit. Lorsque le client se présente au dépôt pour y retirer sa marchandise, il doit se prémunir de sa carte d’identité, de sa facture et de son mail de confirmation de commande.

Lors du retrait, les produits seront mis à disposition du client. Le client doit prendre ses dispositions afin de charger son véhicule par ses propres moyens

Lors du retrait sur place de la marchandise, afin d'éviter tous litiges, Espace-insell conseille le client à s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état. Il est préférable de déballer le produit en présence d'un membre du personnel avant de signer le bon de retrait.


7. Délais de Livraison

Le délai moyen d'acheminement peut varier, en fonction de votre localisation et votre choix de livraison , de 2 à 5 jours ouvrés. Si dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de notre date d'expédition, vous ne recevez ni colis, ni avis de passage, nous vous conseillons de vérifier, si le colis n'est pas en instance : contactez notre service client au 04.90.31.48.05.
Cette information est fournie par le transporteur et exclut les week-ends et les vacances. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe.

Les dépassements de délai de livraison (indisponibilité ou cas de force majeures) ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, ni à retenue.

De façon expresse sont considérées comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.


8. Rupture de Stock

Bien que nous gérions au mieux nos approvisionnements, il arrive que des distorsions de stock se produisent. Dans ce cas, nous vous en aviserons très rapidement par téléphone ou par email pour vous proposer un modèle équivalent ou supérieur ou encore le remboursement de votre objet dans le cadre des conditions de l'article L121-20-3 du Code de la Consommation.

9. Facture

lors de l’expédition de votre commande, une facture nominative vous sera fournie. Veuillez la garder soigneusement elle vous sera demandée pour activer la garantie du produit acheté le cas échéant.


10. Service Après Vente

Pour tout problème de SAV merci de nous contacter rapidement au 04 90 31 48 05, cela permet de traiter immédiatement et bilatéralement tout problème. Pour la mise en œuvre de la Garantie merci de bien vouloir nous contacter par téléphone et nous envoyer un email à sav@espace-insell.com en nous détaillant votre problème et en nous joignant des photos ou des vidéos présentant le problème. Par ailleurs, prenez soin de vérifier les colis que l’on vous livre devant le transporteur et n’hésitez pas à refuser tout colis endommagé.


11. La garantie

Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à espace-insell.com dès leur apparition, par l'envoi de photographies à sav@espace-insell.com.

Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ;

1. Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

2. Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :

    d'une utilisation anormale ou non conforme ;
    d'une usure ou d'un vieillissement anormal ;
    d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit).

Ne sont pas pris en garantie tous les éléments dits d'usure, tels les joints, les flexibles de mitigeur ou de robinet, les cartouches des mitigeurs ou mélangeurs, etc.

Ne sont pas pris en garantie non plus, tous éléments détériorés résultant d'un mauvais montage ou d'une mauvaise installation.

Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par espace-insell.com.

En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client et à ses risques et périls. espace-insell.com lui conseille de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.

Si le client n'est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif de la reprise sera calculé en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées.


12. Politique de Confidentialité

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles en vous connectant à votre compte personnel crée sur notre site.


13. Participation à l’opération Sceau de confiance EKOMI ltd

Votre achat sur Espace-Insell.com vous offre la possibilité de participer à l’opération  Sceau de confiance EKOMI ltd proposée par EKOMI ltd

A travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site EKOMI ltd. Ce questionnaire est susceptible de vous être envoyé par EKOMI ltd ou par Espace-Insell.com par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est EKOMI ltd. Des réponses partielles ou une absence de réponse au questionnaire de satisfaction est sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.

EKOMI ltd. et Espace-Insell.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ce questionnaire de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par EKOMI ltd. conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à "eKomi Ltd. Markgrafenstraße11 10969 Berlin Par téléphone: +49 30 3982099392 (Numéro non surtaxé) Par E-Mail: dataprotection@ekomi.de"








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